Boîtes métalliques et affinage avec Boîte Métallique Plus

Conditions de vente, de livraison et de paiement de la Dosenspezialist GmbH

1 Conditions générales

1.1 Les commandes sont exécutées dans les conditions suivantes. Des réglementations divergentes nécessitent la forme écrite. Les accords oraux et téléphoniques ne sont pas obligatoires.

1.2 Les contre-confirmations du client en référence à ses propres conditions sont rejetées.

1.3 Les prix mentionnés dans l'offre du contractant sont valable sous la réserve que les dates de commande demeurent inchangées. Les prix du contractant s'entendent hors TVA et départ usine. Ils excluent les emballages, les frets, les frais de port, les assurances ou autres frais d'expêdition.

1.4 Le donneur d'ordre met gratuitement à disposition à la Dosenspezialist GmbH tous documents qui sont nécessaires pour la création, par exemple des filmes d'impression, des supports de données, etc. selon les spécifications fixées, et cela exclusivement comme copie. En cas de perte ou endommagement de ces documents, la Dosenspezialist GmbH est seulement responsable pour au maximum un montant d'à hauteur de la dépense du matériel. La Dosenspezialist GmbH n'est pas obligée de vérifier les documents de production fournis par le client. Tous les outils créés pour l'exécution de la commande (par exemple des filmes d'impression, des outils, etc.) restent la propriété de la Dosenspezialist GmbH, même si le client supporte les coûts pour la création.

1.5 Les objets de l'exploitation utilisés pour la production du produit (les filmes, lithographies, estampes, écrans d'impression, matrices et supports de données etc.) restent la propriété de la Dosenspezialist GmbH, même s'il sont calculés séparément, et ne sont pas fournis.

1.6 Les documents et objets dénommés sous les points 1.4 et 1.5 sont gardés pendant six mois pour des ordres supplémentaires éventuels. Lorsque le client souhaite une autre démarche, il devrait communiquer son désir explicitement par écrit.

1.7 Des modifications ultérieures à l'initiative du client ainsi que des arrêts de service des machines sont facturés au client. Les reprises de documents requises par le client en raison de divergences mineures par rapport à l'original sont également considérées comme des modifications ultérieures.

1.8 Les esquisses, ébauches, exemplaires d'essay, échantillons et travaux préliminaires initialisés sur la demande du client sont facturés même si l'ordre n'est pas donné.

1.9 La Dosenspezialist GmbH a le droit de mentionner le nom de l'entreprise ou une autre indication sur l'origine respectivement le fabricant du produit sur les emballages ainsi que les matériaux imprimés.

2 Conditions de livraison

2.1 La Dosenspezialist GmbH se réserve le droit d'une livraison ou de prestations partielles. Des sur-livraisons ou sous-livraisons jusqu'à 10 % sont admissibles.

2.2 La Dosenspezialist GmbH est autorisé d'adapter le volume de l'ordre vers le haut ou le bas sans consultation préalable du client dans un cadre raisonnable. Cette adaptation s'effectuera selon les processus de production et les unités d'emballage connus par le client. La quantité fournie est facturée.

2.3 Les délais de livraison confirmés sont respectés, si possible. Une date de livraison assurée ne constitue pas un contrat à terme fixe à moins que cela soit consigné explicitement par écrit. La vente intermédiaire d'articles offerts dans la boutique en ligne est réservée. Des promesses de livraison font seulement foi lors d'une confirmation de la commande par un collaborateur de la Dosenspezialist GmbH.

2.4 En cas de force majeur, perturbations de la production, grève, lock-out, boycottage affectant les établissements de la Dosenspezialist GmbH ou des fournisseurs importants, dans le cas d'une livraison tardive de matières premières, problèmes de transport et autres circonstances sur lesquelles la Dosenspezialist GmbH n'a pas d'influence, toute responsabilité de la Dosenspezialist GmbH est exclue.

2.5 Dans tels cas, ni de retard de livraison pour la Dosenspezialist GmbH ni de retard dans la prise de livraison prendra effet. En cas d'évènements imprévus selon les déterminations précédentes, la Dosenspezialist GmbH se réserve le droit de résilier le contrat en totalité ou en partie.

2.6 Les droits aux dommages et intérêts de l'acheteur et les droits provenant d'achats de remplacement ou de choses similaires en raison d'une telle résiliation sont exclus. Lorsque la Dosenspezialist GmbH se met en demeure pour les délais de la prestation, l'acheteur doit fixer un délai supplémentaire raisonnable afin de pouvoir déduire des droits provenant de retards de livraison.

2.7 L'expédition s'effectue toujours au risque de l'acheteur, même en cas d'une livraison franco de port. Si l'acheteur souhaite un envoi express ou une expédition assurée, les coûts supplémentaire sont à la charge de l'acheteur. Les risques de perte ou d'un endommagement de la marchandise au cours du transport ainsi qu'en cas de force majeure quelle qu'en soit la nature, des embargos etc. sont à la charge de l'acheteur. Le mode d'expédition, la voie de transport ainsi que les matériaux d'emballage appropriés sont ciblés exclusivement par la Dosenspezialist GmbH.

3 Conditions de paiement

3.1 Le paiement ( le prix net y compris la TVA ) doit être effectué dés la réception de la facture sans déduction. La facture est délivrée à la date de la livraison entière ou partielle ou la mise à disposition ( dette quérable, retard de prendre livraison ). Des traites sont seulement acceptées après un accord spécial. Des escomptes et défraiements sont à la charge du client. Le client devrait les payer immédiatement. Le client n'est pas responsable de la présentation, le protêt, la notification ou le retour de la traite en cas de non-encaissement à moins que lui ou son auxilière d'éxécution ait causé une faute intentionnelle ou une négligence grave.

3.2 En cas d'une mise à disposition de quantités exceptionellement élevées, de matériaux spéciaux ou de prestations intermédiaires, des paiements d'avance peuvent être exigés.

3.3 La Dosenspezialist GmbH se réserve le droit d'effectuer la livraison contre remboursement à sa seule discrétion. Au cas où la livraison sur facture est désirée, il est nécessaire d'accorder la possibilité d'une évaluation de crédit. Lorsque l'acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement ou la Dosenspezialist GmbH prend connaissance des circonstances qui mettent en doute sa solvabilité, toutes les créances sont exigibles immédiatement.

3.4 En cas d'un paiement retardé, des intérêts moratoires et défraiements sont facturés à compter de la date d'échéance sous réserve de toutes les autres exigences. Dans l'hypothèse où l'acheteur est en retard avec le paiement, la Dosenspezialist GmbH a le droit de revendiquer le paiement immédiat de toutes les factures ouvertes - même celles qui ne sont pas encore dues.

3.5 Des chèques et traites ne sont considérés comme paiement valable qu'après leur encaissement. Les frais d'escompte sont à la charge de l'acheteur. L'acceptation de lettres de change acceptées et de traites du client que l'acheteur présente est considérée comme moratoire du montant de la traite. Cependant, la Dosenspezialist GmbH a le droit de rendre les lettres de change acceptées ou les traites au client, spécialement au cas où elles ne sont pas escomptables ou la Dosenspezialist GmbH a des raisons de douter de l'encaissement en temps voulu. En cas de la restitution de lettres de change acceptées et de traites, le moratoire est supprimé. Lorsque la Dosenspezialist GmbH prend connaissance de protêts ou mesures d'exécutions contre la Dosenspezialist GmbH, toutes les créances de la Dosenspezialist GmbH contre l'acheteur sont exigibles immédiatement.

3.6 L'imputation et la revendication de droits de rétention par rapport au droit à paiement sont exclues.

3.7 Au cas où la livraison est retardée à la demande du client, la facturation se fait lors de la mise à disposition.

3.8 Si, après la conclusion du contrat, la situation financière de l'acheteur s'aggrave de manière significative, de sorte que le paiement du prix de vente est mis en péril, le vendeur peut demander le paiement d'avance du prix de vente.

4 Plaintes

4.1 Des défauts sont à signaler à la Dosenspezialist GmbH dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise par le client ou le lieu de livraison qu'il a défini. La réclamation devra se faire par écrit avec un échantillon défectueux de la marchandise réclamée. Des articles qui ont été traités ou travaillés ne peuvent plus être réclamés. Après l'expiration de ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.

4.2 En cas de réclamations justifiées, la Dosenspezialist GmbH prendra en charge la marchandise, la remplacera ou concédera une réduction de prix au client. La responsabilité de la Dosenspezialist GmbH pour des dommages résultant de la livraison d'une marchandise défectueuse est limitée au prix de vente de l'objet usé de la livraison réclamée. Toutes autres exigences sont exclues.

4.3 Si le client fait stocker la marchandise auprès de la Dosenspezialist GmbH, les délais commencent à courir à compter de la réception de la facture. La Dosenspezialist GmbH est obligée de donner au client la possibilité d'examiner la marchandise stockée.

4.4 Des écarts de couleurs sur l'impression d'emballage ou des imprimés n'autorisent pas le client à refuser la réception. L'écart de couleur ne constitue pas une dépréciation.

4.5 En cas d'une réclamation justifiée dans les délais fixés, la Dosenspezialist GmbH a le droit à une livraison de remplacement avec un nouveau délai, à la reprise de la marchandise ou la réparation. Toutes autres exigences de la part du client, en particulier les remboursements, les ŕeductions de prix ou l'indemnisation, sont exclues. La préscription entre en vigeur en un mois dés le refus de la plainte par la Dosenspezialist GmbH.

4.6 Lors de lots spéciaux le droit de retour est exclu, lors d'articles de second choix ce droit est limité sur la marchandise de rebut fournie. La marchandise livrée manifestement par la Dosenspezialist GmbH peut seulement être retournée avec l'autorisation écrite de la Dosenspezialist GmbH.

5 Garantie

5.1 Des suggestions éventuelles de la Dosenspezialist GmbH par rapport à l'utilisation de la marchandise fournie sont sans engagement. Certes elles sont le résultat de vérifications méticuleuses, mais en vue de la variété des usages et méthodes de travail elle ne présentent que des recommandations. Une garantie dans le seul cas ne peut alors pas être assumée. L'acheteur est en tout cas obligé de vérifier la marchandise avant la transformation. L'acheteur devra assurer que la marchandise est appropriée pour l'emploi prévu.

5.2 Au lieu du droit de l'acheteur au remboursement ou à la réduction du prix, le droit de retouche est convenu. Les frais de transport, de voie et de port ne seront pas supportés lorsque l'objet livré se trouve en dehors du siège social de l'acheteur. La Dosenspezialist GmbH se réserve le droit de remplacer la marchandise plutôt que de la réparer.

5.3 Aucune garantie peut être endossée pour des erreurs résultant d'un traitement ou usage incorrecte, d'un branchement défectueux ou d'influences extérieures.

6 Retours de la marchandise

Des retours sont seulement possibles avec l'accord de la Dosenspezialist GmbH. Pour les articles retournés, la valeur actuelle qui ne dépassera jamais le montant de la facture, déduction faite des coûts du réaménagement et des frais de gestion, est créditée à moins que le retour ne soit pas provenu d'une réclamation justifiée.

7 Réserve de propriété


7.1 La marchandise demeure la propriété de la Dosenspezialist GmbH jusqu'au paiement complet de toutes les créances provenant des ventes dans le cadre de la relation commerciale avec l'acheteur. Lorsque l'acheteur ne s'aquitte pas dûment de ses obligations de paiement, il est obligé de restituer la marchandise sous réserve de propriété. Lors d'une facture courante, la propriété réservée constitue une assurance pour le solde des créances respectives.

7.2 L'acheteur a le droit de travailler la marchandise livrée dans le cadre de l'exploitation courante de l'entreprise et de la revendre en l'état ou après dénaturation. Le nantissement d'articles qui sont sous réserve de propriété est interdit. Un traitement de la marchandise qui est sous réserve de propriété par l'acheteur amènera aucune obligation pour la Dosenspezialist GmbH. Lors d'un traitement de la marchandise sous réserve de propriété avec d'autres articles qui n'appartiennent pas à la Dosenspezialist GmbH, le vendeur a le droit à la copropriété à la nouvelle chose en proportion de la valeur de la marchandise sous réserve par rapport au reste du bien traité au moment du traitement.

7.3 Lorsque l'acheteur reçoit la propriété exclusive à la nouvelle chose par suite du traitement, les contractants se mettent d'accord que l'acheteur concède au vendeur la copropriété à la nouvelle chose en proportion de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété traitée. En même temps, l'acheteur stockera cette marchandise gratuitement. Avec la vente de la marchandise sous réserve de propriété en état inchangé ou traité, l'acheteur cède d'ores et déjà tous les droits directes et annexes qui en résultent des créances de cette vente contre ses clients au vendeur jusqu'à ce qu'il aura acquitté toutes les créances du vendeur par rapport à cette vente. Par la présente, la Dosenspezialist GmbH suppose la cession. Sur demande, l'acheteur est obligé de rendre à la Dosenspezialist GmbH les documents nécessaires pour faire valoir ses droits. L'acheteur sera autorisé d'encaisser ses créances mais il s'oblige en même temps de rembourser les montants encaissés immédiatement à la Dosenspezialist GmbH. La Dosenspezialist GmbH s'oblige de libérer les assurances lui revenant selon les règlements mentionnés ci-dessus si leur valeur dépasse 20 % des créances assurées.

7.4 L'acheteur devra informer la Dosenspezialist GmbH immédiatement des mesures coercitives de tierces personnes ou des créances cédées préalablement. L'acheteur est obligé de restituer tous les documents nécessaires pour une intervention.

8 Production / marquage des produits / copyright

8.1 Toute modification de la marchandise et toute impression d'un cachet spécial qui constitue ou pourrait être considérée comme une marque d'origine du client ou d'un tiers ( marque de fabricant ou de distributeur ) est non autorisée. Si, lors d'une violation de cette règle, le client fait valoir des prétentions contre la Dosenspezialist GmbH, la Dosenspezialist GmbH devrait être exemptée de ces prétentions. Il est à noter que des droits d'auteur ou titres de propriété dans autres pays peuvent s'opposer à l'export de la marchandise. La Dosenspezialist GmbH refuse toute responsabilité pour cela lorsque le client est concerné de tels droits étrangers.

8.2 En cas de la production d'emballages par la Dosenspezialist GmbH, le client garantie que les emballages, le conditionnement etc. ne violent pas de titres de protection de tiers, de modèles d'utilité et d'agrément, marques déposées etc. et autres préceptes et interdictions. Lorsque de prétentions contre la Dosenspezialist GmbH par rapport à de tels violations sont formulées ou des actions judiciaires contre la Dosenspezialist GmbH sont entamées, la Dosenspezialist GmbH est à libérer de celles-ci et des frais encourus.

9 Lieu d'exécution et de juridiction

Le lieu d'exécution et de juridiction pour la livraison et le paiement est Gotha en Allemagne. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance ou tribunal de grande instance responsable pour la Dosenspezialist GmbH, même en matière de traites ou chèques ainsi que des droits du revendeur contre la Dosenspezialist GmbH.